Le nom du ou des bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance-vie est inscrit dans la partie appelée « clause bénéficiaire ».
Lorsqu’on souscrit une assurance-vie, on peut choisir la personne à qui sera versé l’argent accumulé sur son contrat à son décès. Mais une fois le contrat signé, la question qui se pose est s’il est encore possible de revenir sur son choix ? Décortiquons les réponses.
La clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie
Les bénéficiaires d’une assurance-vie sont les personnes qui recevront le capital accumulé sur le contrat au terme de celui-ci : soit à votre décès pour une assurance en cas de décès, soit à l’échéance prévue par le contrat pour une assurance en cas de vie.
Les contrats d’assurance-vie comprennent une « clause bénéficiaire », une partie dans laquelle est inscrit le nom du ou des bénéficiaire(s).
Si vous ne donnez pas le nom de vos bénéficiaires au moment de souscrire l’assurance-vie, ceux-ci sont, par défaut :
- Votre conjoint (époux/épouse au moment du décès, même si vous avez divorcé et que vous ne vous êtes pas remarié depuis la signature du contrat),
- si celui-ci est décédé : vos enfants (vivants ou à naître), à parts égales,
- si vous n’avez pas d’enfant né ou à naître : ce sera alors vos héritiers légitimes.
Si la personne désignée a accepté d’être bénéficiaire : vous ne pouvez plus revenir sur votre choix
Après avoir choisi le ou les bénéficiaire(s), chacun d’entre eux doit accepter cette « responsabilité » de manière formelle pour réellement devenir bénéficiaire de votre assurance-vie.
Pour cela, l’acceptation doit se faire :
- Par signature d’un document par l’assureur, le bénéficiaire et vous-même (ou la personne qui souscrit le contrat d’assurance pour vous assurer),
- par signature d’un document par le bénéficiaire et vous-même, puis envoi de ce document par lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur,
- par acte notarié (fait avec un notaire).
Une fois cette formalité réalisée, un bénéficiaire devient « bénéficiaire acceptant ». Dès lors, vous ne pourrez plus le révoquer de la liste des bénéficiaires de votre contrat.
Toutefois, dans certains cas exceptionnels, vous pouvez révoquer un bénéficiaire acceptant, sans même avoir à l’en informer :
- Lorsque cette personne est placée sous tutelle ou curatelle (à certaines conditions),
- en cas « d’ingratitude », c’est-à-dire lorsque le bénéficiaire acceptant a attenté à votre vie, vous a fait subir des sévices ou des injures graves, ou refuse de vous verser une pension alimentaire à laquelle vous avez droit.
Vous pouvez changer le bénéficiaire de votre contrat, tant que la personne que vous avez désignée n’a pas formellement accepté d’être bénéficiaire.
Si la personne désignée n’a pas accepté d’être bénéficiaire : vous pouvez encore changer d’avis
Tant qu’une personne que vous avez désignée dans votre contrat n’a pas accepté de manière formelle d’être bénéficiaire, vous pouvez la remplacer par quelqu’un d’autre.
Pour cela, il vous suffit de rédiger un document dans lequel vous indiquez la révocation de cette personne de la liste de vos bénéficiaires, puis de l’envoyer à votre assureur. L’assureur établit ensuite un avenant à votre contrat d’assurance-vie, qui modifie la clause bénéficiaire initiale. Vous pouvez désigner dans ce courrier un nouveau bénéficiaire, ou bien demander de vous laisser le temps de réfléchir avant d’en choisir un autre plus tard.